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17/01/2018

Rouffach : Un nouvel agrément pour un nouveau site de conservation

Inauguré en Janvier 2017 dans la ville de Rouffach, le tout dernier site de conservation de la SGA, agréé pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, offre une nouvelle alternative aux entreprises et Administrations souhaitant externaliser leurs archives, tout en maximisant leur sécurité et leur accessibilité.

« Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées d’une telle mission. » (Code du patrimoine, Livre II, Art. L211-4).

L’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires permet entre autre d’attester du respect des normes de sécurité du site de conservation, ou encore de la fiabilité et de la traçabilité des documents archivés.

Capacité de conservation : 150 000 mètres linéaires.

Site équipé pour conserver des archives vivantes et dormantes.

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